Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site https://mincirautrement.com, édité par Aurélie Nussbaumer.
En accédant ou en utilisant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les termes des présentes CGU.
Article 2 : Accès au site
Le site https://mincirautrement.com est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Aurélie Nussbaumer se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
Aurélie Nussbaumer s’efforcera de prévenir les utilisateurs des interruptions programmées, sans toutefois être tenue à aucune obligation de résultat à ce titre.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, graphiques, logos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive d’Aurélie Nussbaumer, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, diffusion, ou exploitation non autorisée du contenu est interdite et constitue une contrefaçon, conformément à l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Sanctions encourues : La contrefaçon est passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
En cas de violation des droits d’auteur, Aurélie Nussbaumer se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation des préjudices subis.
Article 4 : Responsabilités
L’utilisateur accède au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur mis à jour.
Aurélie Nussbaumer décline toute responsabilité :
- En cas de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ;
- En cas d’interruptions ou de dysfonctionnements du site ;
- En cas d’utilisation non conforme du site par l’utilisateur.
Article 5 : Données personnelles
Collecte des données : Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalités du traitement :
- Gestion des commandes ;
- Communication d’informations ou d’offres commerciales ;
- Amélioration des services proposés.
Droits de l’utilisateur : L’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Accès ;
- Rectification ;
- Suppression ;
- Opposition ;
- Portabilité.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande par email à contact@mincirautrement.com ou par courrier à l’adresse :
Aurélie Nussbaumer, 7 rue Elisabeth Badinter, 33380 Biganos.
Cookies : Le site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur.
Article 6 : Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il est interdit de :
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles ;
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux serveurs ou données du site ;
- Perturber le bon fonctionnement du site.
En cas de non-respect, Aurélie Nussbaumer se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au site, sans préavis ni indemnité.
Article 7 : Modifications des CGU
Aurélie Nussbaumer se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant d’envisager une action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.
Article 9 : Contact
Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Aurélie Nussbaumer :
- Par email : contact@mincirautrement.com
- Par courrier : 7 rue Elisabeth Badinter, 33380 Biganos
- Par téléphone : 06.27.33.73.90